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ASPECTS LÉGAUX

Ce site web est le site de l’Association Faire et être utile
Chez Martine Leclerc, rue Saint Martin
10350 Echemines – France
Tél : 06 51 81 60 89
Mail : faireetetreutile@gmail.com

Publication
Association Faire et être utile
Chez Martine Leclerc, rue Saint Martin
10350 Echemines – France
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Mail : faireetetreutile@gmail.com

Hébergeur
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Site web : www.ovh.com

RÉALISATION DU SITE

Maquettes graphique et conception ergonomique du site :
L’intégration des maquettes graphique, la gestion des contenus, le développement informatique et les bases de données, et la gestion de l’hébergement du site sont assurés par l’Association Faire et être utile, avec l’aide du CMS open source WordPress.

DISPOSITIONS LÉGALES

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En faisant usage de ce site, vous déclarez accepter l’ensemble des conditions générales suivantes. Ces mentions ne sont pas listées de manière exhaustive ; de ce fait, les droits de l’Association Faire et être utile ne se trouvent pas limités à ces dispositions. L’Association Faire et être utile s’efforce de mettre à la disposition des utilisateurs de ce site, des informations fiables et mises à jour, toutefois d’éventuelles erreurs ou omissions peuvent apparaître. Dans ce cas, nous remercions les utilisateurs de nous en faire part en nous contactant à l’adresse suivante : faireetetreutile@gmail.com

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L’Association Faire et être utile s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://faire-et-etre-utile.fr/ soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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– Usage des données : les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la demande effectuée ou de la relation associative qui peut en découler.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité́ des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionné ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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